Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège est situé [adresse complète].

Contact: [email de contact]. Délégué à la protection des données (le cas échéant): [contact DPO].

2. Données que nous traitons

Important : vos fichiers comptables (FEC) et le détail de vos analyses sont traités localement dans votre navigateur et ne sont pas transmis ni stockés sur nos serveurs. Nous traitons uniquement :

• Données de compte: adresse e‑mail, et le cas échéant nom, rôle, cabinet de rattachement.
• Données de facturation: gérées par notre prestataire de paiement Stripe (nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires).
• Données d'usage techniques: journaux de connexion, indicateurs d'utilisation, nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.
• Indicateurs agrégés & anonymes transmis aux services d'IA lorsque vous déclenchez une analyse (voir L'IA & vos données).

3. Finalités & bases légales

• Fournir le service et gérer votre compte: exécution du contrat.
• Facturer les abonnements et crédits: exécution du contrat / obligation légale (comptable).
• Assurer la sécurité et prévenir les abus: intérêt légitime.
• Améliorer le service (statistiques agrégées): intérêt légitime.
• Communications éventuelles · consentement ou intérêt légitime.

4. Destinataires & sous‑traitants

Nous faisons appel à des sous‑traitants pour des fonctions précises :

• Hébergement: [Microsoft Azure · région / pays].
• Paiement: Stripe.
• Services d'IA: [fournisseur(s) d'IA] · uniquement des données agrégées et anonymes.
• Email: [prestataire e‑mail, le cas échéant].

Nous ne vendons ni ne louons vos données.

5. Transferts hors Union européenne

[Préciser si des données sont transférées hors UE et, le cas échéant, les garanties: clauses contractuelles types, etc. Sinon: « Aucun transfert hors UE n'est réalisé. »]

6. Durées de conservation

• Données de compte: pendant la durée du compte, puis [durée] après sa clôture.
• Données de facturation: [10 ans] (obligation comptable).
• Journaux techniques: [durée].

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer: [email de contact]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

Streamiku utilise le strict nécessaire au fonctionnement (par exemple le stockage local de vos préférences sur votre appareil). [Détailler les éventuels cookies de mesure d'audience et le recueil du consentement.]

9. Modifications

Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure ci‑dessous.